En vigueur pour toute commande passée à partir du 9 juillet 2020

La société H&H France (ci-après «  »), au capital de 15.872.413,90 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 612 030 767 , dont le siège social est situé au 105, rue Anatole France à (92 300) LEVALLOIS-PERRET (ci-après « Biostime ») dont le numéro de téléphone du Service  consommateurs est 0800 400 630 (service et appel gratuit), édite le site internet accessible à l’adresse « boutique.biostime.fr » (ci-après « le Site »).

Le Site propose à la vente au profit des « consommateurs » exclusivement tel que défini par le Code de la consommation, des produits alimentaires, tels que des laits infantiles biologiques 1^er âge, 2^ème âge et 3^ème âge, ainsi que des produits non alimentaires (ci-après « Les Produits »).

À l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques des Produits, de leur disponibilité et des conditions financières liées à leur vente. Vous avez ainsi pu sélectionner les Produits que vous souhaitez commander.

Toute commande à distance passée auprès de Biostime est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par le terme « CGV, ») qui énoncent les droits et obligations réciproques, lesquelles vous déclarez avoir pris connaissance et les avoir approuvées sans réserve.

Biostime se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, aussi vous invite à vous y reporter régulièrement, voire même de conserver une copie de la version qui vous sera transmise sur support durable au moment de la passation de votre commande.

 

ARTICLE 1 – PRODUITS ET SERVICE D’ABONNEMENT

1.1. Information. Les Produits sont présentés sur le Site sous forme de catalogue, comprenant une ou plusieurs photographie(s) de chaque Produit, la description de leurs principales caractéristiques ainsi que leur prix TTC.

Les photographies mises à votre disposition n’ont toutefois qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Pour toute information complémentaire sur un Produit, vous pouvez contacter le service consommateurs de Biostime par téléphone au 0800 400 630 (service et appel  gratuits), par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante : H&H France - Service consommateurs 105, rue Anatole France – 92 300 LEVALLOIS-PERRET.

Pour toute information complémentaire sur votre commande, vous pouvez contacter le service client à l’adresse [email protected]

1.2. Disponibilité. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock au moment de la préparation de la commande, vous en serez averti dans les plus brefs délais par Biostime qui se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas d’annulation de la commande, vous serez remboursé de l’intégralité du montant de votre commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation de votre commande.

1.3 Points de vente. Les Produits sont également disponibles à la vente dans les boutiques spécialisées et enseignes de distribution partenaires.

1.4 Service d’Abonnement. Biostime propose un service d’abonnement préalable à toute commande vous permettant de vous faire livrer les Produits sous une fréquence entre une et six semaines et modulable à votre guise.

Pour en bénéficier, il vous suffit de cliquer sur le bouton « abonnez-vous » avant de passer la commande, au lieu du bouton « achat ponctuel ».

Vous aurez la possibilité d’y mettre fin à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans votre espace mon compte. 

Vous recevrez un rappel par email au moins 72h avant chaque nouvel envoi d'abonnement. Vous avez dès lors environ 48h pour mettre en pause ou résilier votre abonnement.

La reconduction de l'abonnement est tacite jusqu'à sa suppression dans l'espace mon compte. Vous pouvez à tout moment modifier ou résilier votre abonnement. 

Toute souscription à ce service d’abonnement donnera lieu à une réduction immédiate et systématique de 10% sur toutes les boîtes de laits 2^ème et 3^ème âge livrée durant la durée de l’Abonnement. Conformément à la loi, aucune réduction ne pourra s’appliquer pour les abonnements de laits 1^er âge.

 ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1. Modalités de commande. Vous pouvez commander les Produits sur le Site, sous réserve de l’article 1.2.

2.2. Identification. Après avoir validé votre commande sur le Site, vous êtes invité à compléter les informations nécessaires à Biostime pour assurer l’exécution de votre commande, notamment quant à sa facturation, à sa livraison et au moyen de paiement choisi.

Biostime précise que la communication de vos coordonnées personnelles est en votre seule faveur afin d’être contacté dans les meilleurs délais en cas de rappel de produits pour risques sanitaires initié par les autorités compétentes, et pour améliorer la qualité des services rendus à nos consommateurs.

2.3. Expédition. Les Produits ne seront préparés et expédiés qu’après le paiement intégral du prix tel que défini à l’article 3.1 ci-dessous.

 

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Prix. Le prix total dû à Biostime est constitué des éléments suivants :

1° le prix de chaque Produit TTC ;

2° les frais de livraison TTC.

Les prix applicables à chaque Produit sont ceux mis à votre disposition sur le Site au moment de votre commande.

3.2. Moyens de paiement. Vous pouvez payer le prix de votre commande par carte de crédit (master card, visa), porte-monnaie électronique (paypal), prélèvement ou virement bancaire.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1. Lieux de livraison. Biostime livre les Produits en France métropolitaine, en Corse, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, sous réserve, le cas échéant, de l’application de frais de livraison tels que prévus à l’article 4.2.

4.2. Frais de livraison. Les frais de livraison sont ceux mis à votre disposition sur le Site au moment de votre commande et sont inclus dans le prix total dû à Biostime tel que défini à l’article 3.1.

4.3. Modalités de livraison. Biostime s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine sous soixante-douze (72) heures ouvrables à compter de l’encaissement de la commande sans retard injustifié.

Nous vous proposons 3 méthodes de livraison : 
- GLS Relais : livraison en 2 à 5 jours ouvrés
- GLS : livraison en 2 à 3 jours ouvrés
- Chronopost : livraison en 1 jour ouvré pour toute commande passée avant 12h

Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine hors Corse, les délais de livraison sont les suivants :

Lieux de livraison	Délai de livraison
Corse	5 jours ouvrés
Union Européenne	5 jours ouvrés

 

 

 

 

 

Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

La livraison est effectuée à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné.

Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

4.4. Retard ou défaut de livraison. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison, votre commande sera annulée de plein droit au terme d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Biostime et sollicitant l’annulation de votre commande, sous réserve toutefois que votre commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai.

Dans le cas où le retard ou le défaut de livraison de la commande est dû à une indisponibilité du Produit, la commande sera annulée de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’envoyer une lettre recommandée à Biostime.

Lorsque votre commande est annulée dans les cas visés dans cet article, Biostime vous rembourse l’intégralité des sommes que vous aurez effectivement payées pour la commande annulée, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis. 

4.5. Vérification des Produits. A réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison toutes réserves quant à l’état de l’emballage du ou des colis reçu(s).

En cas de réception d’un colis dont l’emballage serait détérioré, vous vous engagez à refuser la livraison du colis et à en avertir Biostime dans les quarante-huit (48) heures à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).

Biostime vous renverra alors des produits identiques ou vous remboursera après réception du Produit retourné.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RETOUR DES PRODUITS 

5.1. Produit non conforme.

En application de l’article L. 211-2 du Code de la consommation, Biostime mentionne qu’en tant que vendeur il est tenu des défauts de conformité d’un Produit dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tels que la livraison d’un Produit différent à celui commandé ou un défaut apparent d’un Produit livré, et des défauts cachés d’un Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 
Toute demande relative à la garantie légale de conformité prévue par l’article L. 217-4 du Code de la consommation ou relative à la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil, doit être adressée à Biostime à l’adresse figurant à l’article 5.6 ci-dessous.

Toutefois, en cas de défaut de conformité et aux termes de l’article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation, si votre choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité qui vous est offerte compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, Biostime peut opter pour la modalité que vous n’avez pas choisie.

5.2. Droit de rétractation. Aux termes des articles L. 221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par vous-même ou un tiers pour nous notifier par courrier, à l’adresse figurant à l’article 5.5 ci-dessous, votre souhait de nous le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.

Cette notification doit contenir une déclaration dénuée d’ambiguïté. S’il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible dans l’annexe ci-après  pour exercer son droit de rétractation.

 

Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, le Vendeur s'engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ce produit.

5.3. Produits alimentaires. Par mesure d'hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits non alimentaires et les Produits alimentaires intacts et non ouverts dont le conditionnement n’aura pas été altéré, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

5.4. Remboursement. Sous réserve de ce qui précède et conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Biostime vous remboursera la totalité des sommes versées pour les Produits retournés, y compris les frais de livraison  au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Biostime a réceptionne le colis retour. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.

En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Les frais de réexpédition seront toutefois à votre charge.

Biostime se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits par Biostime ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier fait.

5.5. Retour des Produits. À compter de cette notification, vous disposez de quatorze (14) jours pour nous retourner lesdits Produits à l’adresse indiquée à l’article 5.6 ci-dessous.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, votre responsabilité pourra être engagée par Biostime.

5.6. Adresse. Les colis et documents que vous adressez à Biostime au titre du présent article 5 doivent être envoyés à l’adresse suivante [email protected] 

Adresse postale de renvoi des colis : 7 Rue des Portières 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU, FRANCE.

 

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles font l'objet d’une collecte et d'un traitement informatique automatisés destinés, notamment à l’exécution du contrat, à des activités de prospection commerciale ainsi qu’au respect, par Biostime de l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires et contractuelles.

A ce titre, Biostime est considéré comme responsable du traitement au sens de la règlementation, tant européenne que française, applicable en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à la règlementation européenne applicables, vous disposez certains droits concernant vos données que nous traitons.

Pour plus de renseignements sur les modalités de traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez vous référer à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles, dont le lien figure en bas de la page d’accueil.

Au moment de l'inscription sur notre site, en cochant la case "Abonnez-vous à la Newsletter, aux offres commerciales Biostime et à celles de leurs partenaires", vous consentez à recevoir des emails et SMS à des fins commerciales de la part de Biostime et de ses partenaires

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES

7.1. Assistance et suivi de commande. Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à la garantie des Produits, vous pouvez contacter le service après-vente de Biostime par courrier à l’adresse : [email protected] ou par téléphone en appelant le numéro gratuit 0800 400 630.

7.2. Entretien et service après-vente. L’entretien courant des accessoires ainsi que son nettoyage vous incombent.

Le constructeur et Biostime seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur les accessoires par tout autre intervenant que le service après-vente de Biostime.

7.3. Évolution des conditions générales. Biostime se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le Site.

7.4. Responsabilité. Conformément à l’article L. 221.-15 du Code de la consommation, le professionnel est responsable de plein droit des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Toutefois, Biostime pourra s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

7.5. Conservation. Pendant dix (10) ans à compter de la confirmation de votre commande, Biostime assure la conservation des CGV et de toutes informations commerciales vous ayant été communiquées avant comme après votre commande. Vous pouvez obtenir une copie de ces documents en adressant votre demande à : H&H France, 105 rue Anatole France – 92 300 Levallois-Perret.

L’expédition de ces documents vous sera facturée à l’acte au prix unitaire de dix (10) euros.

 

7.6. Médiation & Règlement des litiges Consommateurs

 

7.6.1. La Médiation :

Si malgré vos démarches (dont au moins une réclamation écrite - bien fondée et non abusive - adressée par écrit au Service Consommateurs Biostime, soit par mail à l’adresse électronique [email protected], soit par courrier à l’adresse suivante : H&H France, 105 rue Anatole France – 92 300 Levallois-Perret) un désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de la FEVAD :
- par courrier à l’adresse suivante: M. Le Médiateur de la FEVAD - 60 rue la Boétie – 75008 Paris;

- ou en remplissant un formulaire directement sur le site de la FEVAD dont l’accès direct est : http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso.

Biostime adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.

 

Cette saisine est sans frais et confidentielle. Il vous est possible à vos frais exclusifs, de vous faire assister par un avocat et de solliciter l’avis d’un expert. Elle permet de régler un litige à l’amiable sans passer par les tribunaux.

 

Néanmoins, vous êtes libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur et pouvez à tout moment avoir recours à la juridiction compétente. Le Médiateur dispose d’un délai de 90 jours maximum à compter de la date de votre notification pour statuer le litige, avec la possibilité de prolonger ce délai, à tout moment, en avisant immédiatement les parties, si l’affaire est complexe.

 

7.6.2 Le règlement en ligne des litiges Consommation (RLL) :

Conformément à la loi, et plus particulièrement l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, Biostime vous informe qu’il existe une plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs.

Le lien vers ladite plate-forme est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7.7 Droit applicable et compétence. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande est également soumis à la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Biostime, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivant du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au médiateur sus-mentionné en vue de la résolution amiable du litige et ce, après une première réclamation écrite auprès de notre Service consommateurs.

La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

À défaut d’accord amiable et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5 du Code de la consommation le Tribunal compétent sera, outre le Tribunal territorialement compétent en vertu du Code de procédure civile, au choix du demandeur, soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celui du lieu de la survenance du fait dommageable du ou des Produits.

 

 

ANNEXE

 

À l’attention de: [email protected] si vous souhaitez vous rétracter par courrier électronique ou par courrier à H&H France – Service consommateurs, 105, rue Anatole France, 92 300 LEVALLOIS-PERRET.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

-Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
-Commandé(s) le :
-Reçu(s) le :
- N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de :

Par courrier : envoyer le formulaire à l’adresse suivante :

H&H FRANCE

Service clients Biostime

105, rue Anatole France

92 300 Levallois-Perret

FRANCE

 

Veuillez noter que si le formulaire est envoyé avec les Produits, il faudra l’adresser à :

 

Kuehne + Nagel

7 rue des Portières

49124 St Barthelemy D'Anjou

FRANCE

 

Par courriel : envoyer le formulaire à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

 

Je/nous (*), soussigné(s) (nom du client à l’origine de la commande): . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :

• Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• N° commande : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Numéro de client : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Adresse du (des) client(s) à l’origine de la commande: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

SIGNATURE DU CLIENT :

 

DATE :

(*) Rayez la mention inutile